Union des DDEN d'Ille-et-Vilaine
 
 

DES MAGISTRATS AUX MŒURS DE LA CONVENTION AUX D.D.E.N. DE LA Ve RÉPUBLIQUE

Il semble bien que de tout temps, ou du moins depuis qu'existent des écoles, des notables ou des citoyens - toujours bénévoles - aient exercé une mission de parrainage et de surveillance des établissements scolaires. Déjà Platon dans « Les Lois » - ouvrage de pure théorie, il est vrai - prévoyait « des magistrats chargés de veiller à l'aménagement des gymnases et des écoles, à la surveillance des locaux ainsi qu'à la fréquentation scolaire ».

Même s'ils ne remontent pas jusqu'à l'antiquité, les historiens s'accordent généralement pour trouver l'ancêtre de notre fonction dans la personne du « magistrat aux mœurs » créé par la Convention en 1793. Plus tard en 1806, le 1er Empire nomme dans le même rôle des Conseillers et réserve cette charge aux ecclésiastiques.

En 1816, sous la Restauration, apparaissent les « Comités de Charité » ou comités gratuits qui deviendront par la suite des « Comités de surveillance » (à divers échelons - commune, canton...) et leurs membres sont appelésnotables. Leur mission de contrôle est exercée conjointement par des surveillants spéciaux (1816) ou des inspecteurs gratuits (1828).

C'est en 1833, sous le ministère de Guizot que le terme de délégué fait son apparition, ainsi que la nomination triennale qui durera jusqu'en 1981.

La « loi Falloux » du 15 mars 1850 supprime les comités et crée les « délégations cantonales » formées de délégués cantonaux. Ce sont alors des auxiliaires de l'Administration, de véritables inspecteurs surveillant les sentiments politiques et religieux des instituteurs et la moralité de leur action, ce qui leur vaudra l'appellation d’ « agents d'intolérance ». En somme, on peut considérer que de 1806 jusqu'à l'avènement de la IIIe République, ce lointain ancêtre était avant tout l'œil des Pouvoirs civils et Religieux.

Il en est tout autrement avec la loi Goblet du 30 octobre 1886, complétée par le décret du 18 janvier 1887. Certes la dénomination est maintenue, mais le délégué cantonal devient le regard des familles et de la société. C'est un « homme d'influence », un « sage que l'on consulte », une sorte de missionnaire laïque et républicain soucieux de son indépendance, et qui va contribuer à l'enracinement de l'école publique dans le pays. Il apparaît donc sous son jour actuel et il est notre véritable ancêtre.

A consulter :

Loi du 15/03/1850 (loi Falloux)

Loi du 30/10/1886 (loi Goblet)

Décret du 18/01/1887

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