Union des DDEN d'Ille-et-Vilaine
 
 

Elèves handicapés

• Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations

NOR : MENE1022861C
circulaire n° 2010-139 du 31-8-2010
MEN - DGESCO A1-3

Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, sous couvert des rectrices et recteurs d'académie Références : article L.351-3 du code de l'Éducation et décret n° 2009-993 du 20-8-2009 ; décret n° 2010-937 du 24-8-2010 ; conventions-cadres des 1 et 9-6-2010 ci-annexées.

http://www.education.gouv.fr/cid53535/mene1022861c.html

• Psychologie, éducation & enseignement spécialisé (ASH / ex-AIS)


http://dcalin.fr/

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